Le Projet de Territoire > L'élaboration du projet de territoire | Communauté de Communes Canton de Mortagne sur Sèvre

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Le Schéma de Mutualisation : les 3 grandes étapes

© Communauté de Communes du Pays de Mortagne - Le Schéma de Mutualisation : les 3 grandes étapes

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Il est porté par la Communauté de Communes qui est garante de sa cohérence.

Dans cette perspective, les élus de la Communauté de Communes mènent une réflexion structurée en 3 grandes étapes.

Dans un premier temps (de janvier à juin 2015), il a été nécessaire d’élaborer un état des lieux et mener une concertation avec le personnel et les élus. Cette phase a permis de dégager des pistes de mutualisation formalisées pour les années à venir, dans un rapport de mutualisation.

Au printemps dernier, il a été soumis au Conseil de Communauté pour délibération pour accord de principe sur un schéma de mutualisation entre notre Communauté et ses Communes membres.
Garantir une meilleure qualité du service à l’usager, améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et rechercher des économies d’échelle ; tel sera le triple enjeu de ce schéma.

Troisième étape : la phase opérationnelle qui a débuté depuis mars 2016.

Ce schéma de mutualisation constitue un véritable levier de développement du territoire.