FAQ | Communauté de Communes Canton de Mortagne sur Sèvre

Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle a pour but d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace.

A quoi sert une Communauté de Communes ?

L'intercommunalité sert à se rassembler pour unir ses forces, mettre des moyens en commun afin de réaliser des projets à l'échelle d'un territoire, réfléchir ensemble sur des enjeux et des problèmes qui dépassent le cadre communal.

Comment est élu le Conseil de Communauté ?

Les conseillers municipaux élisent des Conseillers de Communauté dans leur commune. Ces conseillers élisent à leur tour le Président de la Communauté de Communes et les Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents constituent le bureau.

ECONOMIE

Je suis à la recherche d’un terrain ou d’un local pour implanter mon activité sur le territoire de la Communauté de Communes. Qui dois-je contacter ?

Le service développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au 02 51 63 06 06. Celui-ci vous donnera la liste des locaux privés disponibles sur le territoire ainsi que les coordonnées des interlocuteurs clés (Agence immobilière, Office notarial…).

Dans le cadre de la recherche d’un local commercial, vous pouvez également contacter la commune où vous souhaitez vous implanter.

GESTION DES DECHETS - REDEVANCE INCITATIVE

Qu’est-ce que la Redevance Incitative ? Pourquoi passer à la Redevance Incitative ?

La Redevance Incitative est un outil incitatif à la réduction de nos déchets, au tri des emballages, au compostage dans l’objectif de préserver les ressources de notre planète et l’avenir de nos enfants.

Cette démarche inscrite dans le Grenelle de l’Environnement, responsabilise chacun d’entre nous sur sa production de déchets puisque la Redevance est calculée en fonction du nombre de bacs collectés ou des sacs déposés dans les conteneurs de regroupement et non plus en fonction de la valeur locative.

Elle encourage chacun d’entre nous à mieux trier et à réduire les déchets à la source.

Mon bac à ordures ménagères est cassé ou a été volé. Que faut-il faire ?

En cas de bac cassé, volé, il faut contacter le service environnement au 02 51 63 69 29 ou par mail sur gestion-dechets@mortagne-vendee.fr

Pourrais-je changer de bac s’il devient trop petit ou trop grand ?

Les usagers pourront demander le changement de leur bac uniquement lors d’un évènement le justifiant (naissance, décès, départ du foyer d’un enfant...).

Que se passe-t-il si la puce de mon bac ou ma carte ne fonctionne pas ?

Si votre puce ne fonctionne pas, l’équipier de collecte le détecte au moment de la levée de votre bac grâce à l’ordinateur de bord situé à l’intérieur du camion. Cela est signalé et votre puce est remplacée sans frais de votre part. Si votre carte est défectueuse, le tambour du conteneur ne s’ouvrira pas. Il faudra le signaler au service de gestion des déchets.

Ne risque-t-on pas de voir apparaître une augmentation des dépôts sauvages ?

Lors du démarrage de l’opération, on a pu constater dans les collectivités qui ont déjà mis en place la redevance incitative une légère apparition temporaire de ces comportements inciviques. Ceci s’estompe ensuite. Ces dépôts sauvages sont susceptibles d’être verbalisés.

Si je mets des sacs à côté de mon bac, seront-ils collectés ?

Les sacs ne seront pas ramassés. Si pour un foyer cela devient systématique, un bac de volume plus grand sera alors imposé.

Je suis concerné par les points de regroupement ? Comment cela se passe-t-il ?

La carte vous permettant d’accéder aux conteneurs de regroupement est la carte de déchetterie. Cette carte est paramétrée de telle sorte que les usagers ont à la fois accès aux déchetteries (12 passages) à la fois accès aux conteneurs de regroupement. Pour obtenir une carte, l’usager doit se faire connaître auprès du service de gestion des déchets. Une carte personnelle lui sera adressée dans les plus brefs délais.

Quel est le conteneur de regroupement le plus proche de chez moi ?

La liste des conteneurs de regroupement est consultable dans la rubrique : protéger son environnement / redevance incitative / liste des conteneurs de regroupement.

AUTRES COLLECTES : COLLECTE SÉLECTIVE, VERRE, PAPIER, DÉCHETTERIE, COMPOSTAGE…

Où puis-je avoir des sacs jaunes ?

Les sacs jaunes sont donnés gratuitement à l'accueil de la Communauté de Communes (21, rue Johannes Gutenberg – Pôle du Landreau à La Verrie) et dans les Mairies à l’occasion de la permanence de distribution qui a lieu une fois par an.

Doit-on mettre tous les emballages plastiques dans les sacs jaunes ?

Non. Il faut uniquement trier dans les sacs jaunes les flacons et les bouteilles ; c'est-à-dire ce qui a contenu du liquide.

Peut-on laisser le bouchon sur les bouteilles plastique ?

Oui. Les techniques de recyclage actuelles séparent facilement le bouchon de la bouteille. Une fois séparés, ils iront chacun dans leur filière de recyclage.

En cas de doute, où jeter mes déchets ?

En cas de doute, il faut contacter le service gestion des déchets de la Communauté de Communes qui vous renseignera, au 02.51.63.69.29.

Où jeter les piles usagées ?

Les magasins qui vendent les piles ont l’obligation légale de les reprendre.

Commet accéder aux déchetteries ?

Les déchetteries sont ouvertes à tous les habitants du territoire de la Communauté de Communes. Un système de gestion d’accès nécessite la présentation d’une carte personnelle. La carte est créditée, tous les 1er janvier de chaque année civile, d'un forfait de douze passages. Chaque passage en déchetterie sera déduit automatiquement de votre crédit.
Il est possible d'acheter des passages supplémentaires : 3€ les 5 passages.

Où jeter ma télévision, l’électroménager ou les appareils électroniques ?

Ils doivent être repris par les magasins lorsque vous en achetez un neuf ou dans les filières de ré-emploi (économie sociale et solidaire).
Les déchetteries récupèrent aussi en complément les déchets électroménagers, électroniques et électriques (DEEE).

Peut-on mettre tous les types de verre dans le bac à verre ?

Non, il faut distinguer les emballages en verre des objets en verre. Seuls les emballages (bouteilles, bocaux, pot, flacons) sont à mettre dans le bac à verre. Les objets (vase, vitre, assiette, etc.) sont à mettre dans la poubelle à ordures ménagères ou en déchèteries car ils ne peuvent pas être recyclés.

Que deviennent les déchets recyclés ?

Une fois recyclés, les déchets ont une seconde vie, ils sont utilisés pour fabriquer de nouveaux objets. Dans la vie quotidienne, les objets élaborés à partir de matériaux recyclés sont partout. Ils sont totalement ou partiellement faits en matières recyclées : voitures, vélos, bancs, coussins, emballages, vêtements…

Que faire des déchets d'activités de soins à risques infectieux ?

L’usager qui souhaite bénéficier de ce service devra se rendre en Mairie pour s’inscrire. Il signera une convention afin de prendre connaissance de ses obligations et de toutes les modalités de collecte. Il lui sera remis un calendrier identifiant les semaines de collecte autorisées en déchetterie.
Pour obtenir un collecteur vide, il devra se rendre dans une pharmacie qui lui en remettra un gratuitement. Une fois le collecteur plein, et au plus tard trois mois après le début de son utilisation, le collecteur devra être déposé dans une des trois déchetteries du territoire pendant les semaines autorisées. Les pharmacies fourniront gratuitement aux usagers un collecteur vide. Pour toutes questions complémentaires, contactez le service de gestion des déchets au 02.51.63.69.29.

Que faire des médicaments périmés ?

Il faut les rapporter à la pharmacie.

Comment faire du compostage ?

Mélangez les déchets humides et les déchets secs en faisant des couches minces alternées. Les déchets de cuisine, les tontes de gazon, les pousses vertes se dégradent très facilement. Branches, paille, papiers, sciure se compostent très lentement. Equilibrez les apports entre ces deux catégories. (Une couche de matière sèche pour deux couches de matière humide). Bien aérer les matières en réalisant un brassage au début du compostage et puis tous les 1 à 2 mois. Surveillez l’humidité : le compost doit être humide comme une éponge pressée.

Quels déchets peut-on composter ?

Les déchets de cuisine (épluchures de légumes, coquille d’œufs, restes de repas de viande et poisson, marc de café, filtres en papier, pain, laitages, croûtes de fromage). Les déchets de jardin (tontes de gazon, feuilles, fleurs fanées, mauvaises herbes.). Les déchets de maison (mouchoirs en papier et essuietout, cendres de bois, sciures et copeaux, papier journal.)

EMPLOI

Comment faire parvenir ma candidature pour une offre d'emploi ?

Si vous souhaitez envoyer une candidature spontanée, merci de l'adresser à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne – 21, rue Johannes Gutenberg – BP 55 – 85130 LA VERRIE ou de la faire parvenir à cette adresse contact@mortagne-vendee.fr

STAGE

Je souhaite effectuer une demande de stage dans un des services de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

Toute demande de stage est à adresser de préférence à l'adresse suivante : contact@mortagne-vendee.fr

LOGO

Je souhaite faire apparaître le logo de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne est partenaire d'un événement que vous organisez et souhaitez faire apparaître le logo de la Communauté de Communes sur vos supports d'information ? Merci de bien vouloir faire parvenir votre demande par mail : contact@mortagne-vendee.fr

CULTURE

Comment se tenir informé de la programmation des événements ?

En vous abonnant à la lettre d’information vous recevrez un e-mail avant chaque événement auquel est associée la Communauté de Communes. Le site Internet est également une excellente vitrine du dynamisme local et est mis à jour très régulièrement pour l’ensemble de ses rubriques.

Je souhaite faire figurer mon activité (professionnelle ou associative) dans une de vos bases de données. Quelles sont les démarches à effectuer ? Cette inscription est-elle payante ?

Pour inscrire votre activité dans nos bases de données, vous devez prendre contact avec la Communauté de Communes qui vous indiquera la procédure à suivre. L’inscription est gratuite. Cette opération est réservée aux professionnels et aux associations de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

RESEAU INTERCOMMUNAL DES BIBLIOTHÈQUES

Comment s’inscrire au réseau intercommunal des bibliothèques ?

L’inscription se fait dans la commune de résidence de l’abonné sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Le tarif pour les résidents de la Communauté de Communes est de 7 € et de 14 € pour les habitants hors de la Communauté de Communes.

Comment connaître les horaires d'ouverture d'une bibliothèque ?

Soit sur le portail des bibliothèques : www.biblio.mortagne-vendee.fr
Soit sur le site internet de la Communauté de Communes dans la rubrique : sortir/découvrir.

Que dois-je faire si j'ai perdu ma carte ?

Signalez-le rapidement à l'accueil. Pour la remplacer, vous devrez vous acquitter de la somme de 6€.

Que dois-je faire si j'ai oublié ma carte ?

Pour emprunter, vous devez le signaler à l’équipe. A titre exceptionnel, ils pourront peut-être vous prêter les documents.

Que dois-je faire si j'ai perdu ou détérioré un document ?

En cas de détérioration ou de perte d'un ouvrage, le rachat du document est exigé.

Combien de temps puis-je garder un ouvrage ?

La durée du prêt est de 4 semaines. Le prêt peut être renouvelé 1 fois à condition et que le document ne soit pas réservé par un autre lecteur.