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Rapport d'activité 2016

© Communauté de Communes du Pays de Mortagne - Rapport d'activité 2016

La Communauté de Communes a réalisé le rapport d'activités 2016.

Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’intercommunalité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement aux maires des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.